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Tribunal de première instance de Casal. Section de police correctionnelle
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Tribunal de première instance de Coni. Section de police correctionnelle
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Registre des jugements correctionnels sur appel correctionnel
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Tribunal de première instance de Pignérol, département du Po. Section civile
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Tribunal de première instance de Suse, département du Po. Section de police correctionnelle
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Tribunal de première instance de Turin
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Tribunal de commerce de Turin
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale des départements de Marengo et de la Sesia
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale des départements de la Stura et du Tanaro séant ...
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale, séant à Turin
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Cour spéciale extraordinaire du département de Marengo séante à Casal
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Cour spéciale extraordinaire et ordinaire séante à Coni. Section ambulante
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Cour spéciale extraordinaire du département de la Doire séante à Ivrèe. Section ambulante (1813)
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Cour spéciale extraordinaire et ordinaire séante à Turin
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Cour spéciale extraordinaire et ordinaire du département de la Sesia, séante à Verceil
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Tribunal d'appel poi Cour d'appel poi Cour imperiale de Turin
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Commission militaire extraordinaire séante à Alexandrie
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Commission militaire séante à Turin
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Corte di giustizia civile e criminale del dipartimento dell'Agogna sedente in Novara
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Corte speciale ordinaria e straordinaria del dipartimento dell'Agogna, sedente in Novara
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Tribunale di appello del dipartimento dell' Agogna sedente in Novara
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