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Ordini della seconda sezione all'ufficio generale del soldo, alle finanze ed altre aziende economiche
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Lettere particolari
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Pareri sopra domande
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Commissione militare (austro-russa)
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Justices de paix de
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale des départements de la Stura et du Tanaro séant ...
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale, séant à Turin
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Cour spéciale extraordinaire du département de Marengo séante à Casal
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Cour spéciale extraordinaire du département de la Doire séante à Ivrèe. Section ambulante (1813)
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Corte speciale ordinaria e straordinaria del dipartimento dell'Agogna, sedente in Novara