PARTIZIONE
I
PARTIZIONE
Antichi regimi
PARTIZIONE
Periodo napoleonico
FONDO
Amministrazione francese
FONDO
Carte d'epoca francese
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Gran cancelleria nazionale
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Préfecture du département de la Doire
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Sous préfecture de Pignérol
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Sous préfecture de Suse
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Bureau de conservation des hypothèques de Turin
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Bureaux de l'enregistrement et du domaine national de
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Amministrazione militare
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Commissione militare (austro-russa)
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Justices de paix de
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Tribunal de première instance de Casal. Section de police correctionnelle
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Tribunal de première instance de Coni. Section de police correctionnelle
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Tribunal de première instance de Pignérol, département du Po. Section civile
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Tribunal de première instance de Suse, département du Po. Section de police correctionnelle
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Tribunal de première instance de Turin
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Tribunal de commerce de Turin
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale des départements de Marengo et de la Sesia
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale des départements de la Stura et du Tanaro séant ...
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Tribunal criminel et spécial poi Cour de justice criminelle et spéciale, séant à Turin
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Cour spéciale extraordinaire du département de Marengo séante à Casal
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Cour spéciale extraordinaire et ordinaire séante à Coni. Section ambulante